AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE : PLUi
- Publiée le
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE
relative au projet du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) d’Ouest Aveyron Communauté et à l’abrogation de 9 cartes communales.
Par arrêté n°2024AR006 en date du 02/09/2024, le Président de Ouest Aveyron Communauté a ordonné l’ouverture de l’enquête publique unique relative au projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de Ouest Aveyron Communauté et à abrogation de 9 cartes communales des communes d’Ambeyrac, de Bor et Bar, La Capelle- Balaguier, Foissac, Monteils, Montsalès, Ols et Rinhodes, Sainte Croix et Sanvensa.
L’enquête publique se déroulera du 15/10/24 à 8h00 au 20/11/24 à 17h00, soit une durée de 37 jours.
Le PLUi concerne les 29 communes du territoire d’Ouest Aveyron Communauté.
Le maître d’ouvrage et l’autorité compétente sont Ouest Aveyron Communauté dont le siège est situé Bâtiment Interactis – Chemin de 13 Pierres – 12200 Villefranche de Rouergue – représenté par son Président Monsieur Michel Delpech.
Le dossier d’enquête (en version papier et sur support informatique) comportant notamment le projet de PLUi, le projet d’abrogation des neuf cartes communales, une évaluation environnementale, l’avis de la Mission Régionale de l’Autorité Environnementale et des personnes publiques associées, seront tenus à la disposition du public, aux jours et horaires habituels d’ouverture, hors jours fériés et fermeture exceptionnelle :
· au siège de l’enquête publique : siège d’Ouest Aveyron Communauté (OAC), Bâtiment Interactis, Chemin de 13 Pierres – 12200 Villefranche de Rouergue
· Mairie de Villeneuve d’Aveyron, Place des Conques – 12260 Villeneuve d’Aveyron
· Mairie de La Fouillade, Place de la Mairie – 12270 La Fouillade
Le dossier peut être consulté et téléchargé sur : https://www.democratie-active.fr/pluiouestaveyron/
La Commission d’enquête, désignée par décision n° E24000081/31 en date du 14 juin 2024 du Tribunal Administratif de Toulouse et représentée par un ou plusieurs de ses membres, Sabine NASCINGUERRA, présidente, Guy CARLES et Jean-Jacques SALINIER, membres titulaires et M. Thierry Deltort désigné commissaire suppléant, se tiendra à la disposition du public et recevra les observations aux lieux et aux horaires suivants :
o Siège d’Ouest Aveyron Communauté à Villefranche de Rouergue : le 17/10/2024 de 11h à 14h, le 02/11/2024 de 9h à 12h et le 18/11/2024 de 14h à 17h
o Mairie de Villeneuve d’Aveyron : le 29/10/2024 de 15h30 à 18h30 et le 13/11/2024 de 9h à 12h
o Mairie de La Fouillade : le 26/10/2024 de 10h à 13h et le 09/11/2024 de 9h à 12h
Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations :
– sur les registres d’enquête dans les 3 lieux des permanences,
– par courriel à : enquetepubliquepluioac@democratie-active.fr
– par voie électronique via le registre numérique : https://www.democratie-active.fr/pluiouestaveyron/
– par voie postale, courrier adressé au siège de l’enquête, à l’attention de la Commission d’enquête du projet de PLUi Ouest Aveyron – Ouest Aveyron Communauté – Bâtiment Interactis – Chemin de 13 Pierres – 12200 Villefranche de Rouergue
Toute information relative à l’organisation et au dossier de l’enquête publique peut être obtenue auprès de Ouest Aveyron Communauté, Service Urbanisme du lundi au vendredi inclus sauf jours fériés et jours de fermetures exceptionnelles, aux heures ouvrables habituelles, et aux coordonnées suivantes : Courriel : plui@ouestaveyron.fr – TEL : 05.65.65.08.01
Le rapport et les conclusions motivées de la Commission d’enquête seront pendant 1 an après la clôture de l’enquête, tenus à disposition du public au siège et sur le site internet d’OAC : https://www.ouestaveyron.fr/
A l’issue de l’enquête publique, le projet de PLUi éventuellement modifié pour tenir compte des avis, des observations du public et des conclusions de la commission d’enquête ainsi que le projet d’abrogation des cartes communales seront soumis au conseil communautaire de Ouest Aveyron Communauté pour approbation.