Sécheresse 2018 : nouveau décret

Les services de la préfecture nous prient de communiquer :

« Bonjour,
dans le cadre de la sécheresse 2018, votre commune n’a pas été reconnue « catastrophe naturelle ».
Un dispositif exceptionnel a été mis en place pour soutenir les victimes de cet épisode de sécheresse-réhydratation des sols, afin de faire des travaux dans leur maison d’habitation.
Une première vague, dont vous avez été informés par courrier, a eu lieu en  début d’année 2021.
Le dispositif a été prolongé, avec des conditions d’attribution des subventions légèrement  différentes, au mois de juin/juillet.
Un nouveau décret (ci-joint) en date du 29 septembre 2021 prolonge encore le dispositif jusqu’au 31 décembre 2021. Les dossiers doivent être enregistrés complets en DDT à cette date.

Les exigences sont identiques à celles demandées pour la 2ème vague du dispositif.
– Publics concernés : propriétaires occupants d’un bâtiment d’habitation (maison individuelle), dont les revenus respectent les plafonds de ressources définis par le décret. Sont exclues les situations d’usufruit et/ou d’indivision.
 – Dans communes avec Refus de reconnaissance Cat Nat sécheresse 2018
– en zone « moyenne  » ou « forte  » RGA
– les mêmes pièces justificatives doivent être fournies pour l’instruction. (maison de plus de 10 ans, taxes foncière, taxe d’habitation, assurance 2018, …)
– Un diagnostic réalisé par un professionnel,  il convient d’orienter les demandeurs vers un cabinet  géotechnique afin de réaliser une mission G5. (de façon à avoir un diagnostic de qualité et une préconisation des travaux de réparation explicite)
 – Au moins un devis travaux, (réalisé par un spécialiste).
– La facture du diagnostic.

Pour information, en Aveyron, un sinistré a été indemnisé lors de la 1ère vague (35 en Occitanie), et un dossier est encours d’indemnisation pour la 2ème vague (6 en Occitanie).

Vous voudrez bien refaire une information générale sur votre commune, ou informer vos administrés susceptibles d’être concernés de ce dispositif.
En vous remerciant,
Cordialement, »

Décret 2021-1278 du 29 sept 2021 RGA3