SPANC d'ouest aveyron communauté
Démarches et infos pratiques
France services,
proche de chez vous :
État civil
- Demande de correction d'état civil auprès de l'INSEEsur le site Service-Public.fr
- Demande de livret de famillesur le site Service-Public.fr
- Dépôt de dossier de mariagesur le site Service-Public.fr
- Dépôt de dossier de reconnaissancesur le site Service-Public.fr
- Dépôt de dossier de pacssur le site Service-Public.fr
- Aide au parcours séparationPDF en ligne
- Dépôt de dossier de décèssur le site Service-Public.fr
Papier et citoyenneté
- Recensement citoyensur le site Service-Public.fr
- Inscription liste électoralesur le site Service-Public.fr
- Vote par procurationsur le site Service-Public.fr
- Où faire ma demande de passeport/carte nationale d'identité ?sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés
- Pré-demande de carte nationale d'identitésur le site Service-Public.fr
- Suivi de l'élaboration d'une carte d'identitésur le site Service-Public.fr
- Pré-demande de passeportsur le site Service-Public.fr
- Suivi de l'élaboration d'un passeportsur le site Service-Public.fr
Urbanisme et habitat
-
Accès aux fonds de cartes IGN
sur le site Géoportail - Accès au cadastresur la plateforme E-occitanie
- Accès au PLUsur la plateforme E-occitanie
- Informations sur les autorisations d'urbanismesur le site Service-Public.fr
- Demande en ligne des autorisations d'urbanismesur le site guichet numérique des autorisations d'urbanisme
- Formalités relatives à la réalisation de travauxsur le site Service-Public.fr
- Déclaration fiscale d'une construction individuellesur le site Service-Public.fr
- Déclaration fiscale d'un local dans un immeuble collectifsur le site Service-Public.fr
- Opération tranquilité vacancessur le site Service-Public.fr
Assainissement et déchets
- Déchetterie et horairessur le site Ouest Aveyron Communauté
Professionnels et associations
- Déclarer un meublé de tourismesur le site Service-Public.fr
- Déclarer une location de chambre d'hôtessur le site Service-Public.fr
Déclarations et autorisations
- Déclaration d'écobuagesur le site de la Préfecture de l'Aveyron
- Détention d'un chien catégorisésur le site Service-Public.fr
- Détention de volaillesur le site du Ministère de l'Agriculture