L’essentiel du conseil municipal de décembre

Martiel, décisions du conseil municipal de décembre :

+ Logements communaux : Le logement situé au-dessus de l’école est vacant, un des logements du lotissement de Régis va se libérer.  Ils doivent faire l’objet de travaux de rafraîchissement au niveau de la réfection des murs, des devis sont demandés. Ces 2 logements seront remis à la location. Les travaux de réfection de la maison en deux appartements T2 et T4 à l’ilot Paul Faure se terminent, ils devraient être mis à la location en mars 2026. Les dossiers de demande de location de ces différents locaux seront soumis à la commission « attribution des logements ».

+ La redevance pour « performance des systèmes d’assainissement collectif » facturée par l’agence de l’eau aux communes est fixée par l’agence de l’eau Adour-Garonne. Son mode de calcul est défini par un coefficient de modulation compris entre 0.3 (objectif de performance maximale atteint) et 1 (objectif de performance minimale non atteint, pas d’abattement de la redevance) affecté au tarif de base fixé à 0.25 € HT par m3. Le conseil décide d’appliquer le calcul : 0.3 x 0.25 = 0.08 € HT/m3 pour la contre-valeur correspondant cette redevance.

+Participation mensuelle de 15 € bruts pour la mutuelle et 10 € bruts pour la prévoyance par agent. Dans le cadre de la labellisation des garanties de protection sociale complémentaire des agents.

+ Abattoir de Villefranche : approbation de la procédure de modification des statuts relative à l’élargissement des compétences de la communauté de communes OUEST AVEYRON COMMUNAUTE à l’exploitation de l’abattoir.

+ Autorisation est donnée à M Bruno Lagnoux pour installer son camion de vente de pizza à Marroule au tarif de 15 € mensuels pour occupation d’un espace public.

+ Soutien par une participation de 500 € à l’association « tout le monde contre le cancer » pour des aménagements de son espace intitulé « le cocon Aveyronnais ». Ce lieu est dédié à l’aide aux personnes atteintes de cancer, en traitement ou en rémission.

+ Lancement de la consultation pour une mission de maîtrise d’œuvre pour l’espace public hybride Pré d’Union à Martiel et autorise M le maire à solliciter les subventions. Le plan de financement prévisionnel de ce projet prévoit un coût HT de 429 056,26€.

Voir procès verbal https://www.martiel.fr/vie-municipale/seances-du-conseil-municipal/