Classement et contrôle des gîtes au titre de la prévention incendie

Par instruction du 13 septembre 2023 une modification est apparue dans le classement des gîtes au titre de la prévention incendie . Pour info cliquez sur le lien suivant https://www.martiel.fr/vie-municipale/affichage-legal/

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Tout savoir sur la démarche de gestion des déchets ménagers et assimilés

Ce que dit la loi : L'élaboration des Programmes Locaux de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) est obligatoire depuis le 1er janvier 2012, conformément à l'article L. 541-15-1 du…

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