Charte de développement du photovoltaïque au sol et de l’éolien 

LETTRE D’INFORMATIONS DES ELUS DU TERRITOIRE D’OUEST AVEYRON COMMUNAUTE        JUILLET 2022

N° SPECIAL concertation pour l’écriture d’une charte de développement des énergies renouvelables

Pourquoi une charte de développement du photovoltaïque au sol et de l’éolien ?
En 2021, un Comité de Pilotage « Energies Renouvelables », qui regroupe une dizaine d’élus ayant souhaité s’investir dans la démarche, a été mis en place pour élaborer la stratégie de déploiement des énergies renouvelables sur le territoire. En effet, dans son Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET), le territoire prévoit de multiplier par 4 le développement des énergies renouvelables d’ici 2050 à travers le développement de petites unités de production et la mise en œuvre de projets dans une logique de gouvernance participative et citoyenne, notamment pour la filière éolienne, le photovoltaïque au sol et la méthanisation, afin de maximiser les retombées économiques et sociales pour le territoire.

(Nota : Le PCAET de Ouest Aveyron Communauté comporte 2 axes: d’une part la réduction des consommations et d’autre part l’utilisation des énergies renouvelables, l’objet de cette charte est de cadrer les filières photovoltaïques au sol et éoliennes)

Le COPIL « Energies Renouvelables » a donc travaillé à l’élaboration d’une feuille de route priorisant les filières et planifiant leur développement.

Par ailleurs, depuis plusieurs années, le territoire de Ouest Aveyron Communauté est l’objet de nombreuses sollicitations de développeurs de projets d’énergies renouvelables, principalement éoliens et photovoltaïques au sol. Le besoin a donc été exprimé par les élus du territoire de cadrer le développement de ces EnR pour faire face à ces démarchages qui suscitent des inquiétudes.

La première action définie dans la feuille de route est l’écriture d’une Charte concertée de développement des énergies renouvelables.

Quel est le rôle de la charte ?
La charte est un document non opposable. Elle remplira le rôle de contrat de confiance, une sorte d’engagement moral entre le porteur de projet et le territoire. L’objectif de cette Charte est de partager collectivement les conditions du développement local des installations éoliennes et photovoltaïques au sol pour pousser les développeurs à aller vers des projets de qualité, intégrés au mieux dans l’environnement et le paysage local, et maximisant les retombées économiques sur le territoire.

Cette charte est élaborée concomitamment au PLUI et à vocation à nourrir ce dernier par des proposition concrètes qui pourront être reprises dans les orientations d’aménagement et de programmation.

Comment la charte est-elle concertée ?
Ouest Aveyron Communauté est accompagnée par l’association ECLR (Energies Citoyennes Locales et Renouvelables) qui fait émerger et accompagne les projets d’énergies renouvelables, sur les territoires, au sein des collectivités, avec les citoyens et les acteurs de l’énergie.

Trois modalités de concertation ont été mises en place :

Deux soirées d’échanges, « Apéros de la transition », qui ont eu lieu les 6 et 8 avril derniers. Ces soirées ont regroupé près de 90 participants pour partager autour de différents sujets : mix énergétique, éolien, photovoltaïque… En fin de soirée, un temps de travail en groupes a permis aux participants de formuler les premières propositions en vue de la Charte.
Un questionnaire en ligne accessible jusqu’au 22 avril pour donner son avis en matière de développement de l’éolien et du photovoltaïque au sol sur le territoire qui a recueilli plus de 170 participations. Les résultats de cette réflexion ont nourri le travail mené par le panel multi-acteurs.
La constitution, par tirage au sort, d’un panel multi-acteurs avec des citoyens volontaires, des acteurs locaux et des élus afin de préciser et compléter les propositions recueillies via le questionnaire et les soirées et formuler des propositions concrètes pour la charte. Ce panel s’est déjà réuni trois fois durant les mois de mai et juin avec pour objectif de faire des propositions pour répondre à la question “Quels projets éoliens et photovoltaïques au sol pour notre territoire ?”. Des experts ont été mobilisés tout au long de la concertation pour apporter des éclairages technique et juridiques aux membres du panel.
Ce dernier a pu échanger et alimenter la réflexion entre les journées de travail collectif via un système de partage de document en ligne et une liste de discussion.

Les premières propositions formulées portent sur la taille des projets photovoltaïques et éoliens, des critères d’intégration paysagère et de protection des milieux et de la biodiversité, la gouvernance des projets, etc.

Qui valide la charte ?
Les élus du Comité de pilotage Enr ont pris connaissance des propositions du panel le 28 juin dernier. Le panel prendra lui-même connaissance du premier retour des élus le 5 juillet prochain afin d’affiner ses propositions. Un travail de rédaction final s’engagera alors durant les mois de juillet et août avec les élus du COPIL Enr en vue de soumettre un projet de charte au Conseil communautaire de septembre.

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