Reconnaissance de catastrophe naturelle pour la sécheresse de 2022.

MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR ET DES OUTRE-MER
Par arrêté Arrêté du 3 avril 2023 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle catastrophe naturelle pour la sécheresse de 2022, la commune de Martiel est reconnue en état de catastrophe naturelle :

  • Extrait (page 41 de l’arrêté) concernant la commune de Martiel

« Aveyron Martiel : Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 au 31/12/2022

Nombre de reconnaissances au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3 de l’arrêté) :2

*L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire noINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. »

  • Totalité de l’arrêté en pièce jointe
  • Toutes les personnes concernées par cet état doivent se rapprocher le plus rapidement de leur assurance (attention les délais de déclarations sont souvent très courts)

JO_Arrêté_SECH_IOME2308745_03.04.2023

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