Tout savoir sur la démarche de gestion des déchets ménagers et assimilés

Ce que dit la loi :

L’élaboration des Programmes Locaux de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) est obligatoire depuis le 1er janvier 2012, conformément à l’article L. 541-15-1 du Code de l’environnement. L’obligation d’élaboration et d’adoption du PLPDMA incombe à la collectivité qui détient la compétence obligatoire en matière de collecte des déchets ménagers et assimilés (pour notre territoire il s’agit de Ouest Aveyron Communauté qui couvre 29 communes)

Situation locale

+ Pour atteindre l’objectif de réduction des Déchets Ménagers et Assimilés (DMA) fixé par le Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (- 3 kg/hab. d’ici 2025 par rapport à 2020), Ouest Aveyron Communauté doit prendre les mesures nécessaires pour maintenir cette dynamique de réduction des OMA collectés et infléchir la tendance des tonnages collectés en déchèteries.

+ Le service public de gestion et de prévention des déchets d’Ouest Aveyron Communauté fait face à de nombreux enjeux qui l’obligent à se réinterroger sur son fonctionnement, avec notamment l’augmentation des coûts de traitement et de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (que la collectivité paye).

+ Ce service est aujourd’hui financé à 86 % par la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM), complété par une redevance spéciale pour les activités professionnelles. Le taux de couverture du service était de 99 % fin 2019, mais a considérablement chuté depuis.

Coût actuel du service : En 2022, le coût aidé en € HT tous flux confondus est de 116.6 €/hab. sur le territoire d’Ouest Aveyron Communauté, contre 86 €/hab. au niveau national pour l’habitat mixte rural (Référentiel ADEME 2021). Le coût aidé en € HT du territoire est donc supérieure de près de 50 % à celui du national, avec une production de déchets ménagers et assimilés également plus importante (555 kg/hab. pour Ouest Aveyron Communauté contre 528 kg/hab. au niveau national, soit + 6 %).

+ Dans ce contexte, un des leviers possibles consisterait à augmenter la fiscalité et en particulier le taux de la TEOM pour équilibrer le budget des ordures ménagères. Ce n’est cependant pas la volonté des élus du territoire qui ont vu là une fuite en avant générant une augmentation non maîtrisée et l’accroissement des inégalités entre les habitants.

Ainsi, le défi que doit relever Ouest Aveyron Communauté ces prochaines années est triple :

● Atteindre les objectifs environnementaux et règlementaires (qui sont liés) ;

● Maîtriser les coûts du service tout en proposant un service adapté, efficace et soutenable pour les habitants ;

● Améliorer les conditions de travail des agents dont la pénibilité des missions génère de nombreux troubles musculosquelettiques.

+ La stratégie de cette démarche est basée sur la diminution du tonnage de déchets traités afin de maîtriser les coûts de transport et de traitement. Par délibération du 16 septembre 2021, le Conseil Communautaire a décidé de :

● Développer une stratégie de réduction à la source des biodéchets basée sur le déploiement massif du compostage individuel, collectif et partagé ainsi que la réduction de l’apport des déchets verts en déchèterie.

● Changer le mode de financement du service via l’instauration d’une redevance incitative, avec une phase expérimentale au 1er janvier 2024 et en réel à partir du 1er janvier 2025.

● Refondre et optimiser le mode de collecte et de pré-collecte en s’orientant sur des points de proximité (Écopoints) associés à une collecte robotisée.

Pour connaître en détail le PLPDMA établi à l’échelle de Ouest Aveyron cliquez sur le lien https://www.ouestaveyron.fr/environnement/dechets/